Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Snack Solutions.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Lorsque certaines dispositions s’appliquent exclusivement aux consommateurs ou aux professionnels, cela est expressément indiqué.
2. COCONTRACTANT ET CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat de vente est conclu avec :
Snack Solutions Ron Hils
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
En envoyant sa commande, le client soumet une offre ferme d’achat des biens contenus dans son panier.
Après réception de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception par e-mail. Celui-ci confirme dans un premier temps uniquement la réception de la commande.
Nous pouvons notamment accepter l’offre par une confirmation expresse de commande, par l’expédition des biens ou par l’exécution ou le déclenchement de la transaction de paiement. Le premier de ces événements à se produire est déterminant.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes lorsqu’un motif objectif le justifie, par exemple en cas d’erreur manifeste de prix ou de produit, d’indisponibilité de la marchandise ou de soupçon fondé d’utilisation abusive.
3. PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION
Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable, dans la mesure où celle-ci s’applique à la commande concernée.
Des frais d’expédition peuvent s’ajouter au prix des marchandises. Les frais d’expédition applicables sont indiqués au client dans le checkout avant la validation de la commande.
Pour les livraisons vers des pays situés hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes à l’importation ou autres frais supplémentaires peuvent s’appliquer, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas déjà perçus par nous lors du checkout. Ces frais peuvent être perçus par les autorités ou prestataires compétents.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix pour les commandes futures. Le prix déterminant est celui affiché au moment de la passation de la commande.
4. PAIEMENT
Les modes de paiement disponibles pour la commande concernée sont indiqués au client lors du checkout.
Le client est tenu de fournir des informations de paiement complètes et exactes dans le cadre de sa commande.
Sauf indication contraire pour un mode de paiement donné, le prix d’achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.
Pour les clients professionnels, des conditions de paiement convenues individuellement peuvent également s’appliquer, notamment le paiement sur facture ou des délais de paiement.
5. LIVRAISON ET EXPÉDITION
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les modes d’expédition et de livraison disponibles ainsi que les délais de livraison estimés sont indiqués dans la boutique en ligne ou lors du checkout.
Les délais de livraison indiqués sont en principe des délais estimatifs, sauf si une date de livraison ferme a été expressément convenue.
Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite des biens n’est en principe transféré qu’au moment de la remise des biens au consommateur ou à une personne habilitée à les recevoir et désignée par celui-ci.
Pour les professionnels, les dispositions légales relatives au transfert des risques lors d’une vente avec expédition s’appliquent.
Les retards dus à un cas de force majeure ou à d’autres circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté peuvent entraîner une prolongation correspondante du délai de livraison. Les droits légaux du client restent inchangés.
6. LIVRAISON DIRECTE RÉGIONALE
Lorsqu’une livraison directe régionale est proposée lors du checkout, les zones de livraison, frais de livraison, montants minimums de commande et conditions de livraison qui y sont indiqués s’appliquent.
La livraison directe régionale n’est possible que si l’adresse de livraison indiquée se trouve dans une zone activée pour ce mode de livraison.
Les conditions de la zone de livraison directe affichées lors du checkout font partie intégrante de la commande.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les biens livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Pour les professionnels, des dispositions complémentaires relatives à la réserve de propriété convenues individuellement peuvent s’appliquer.
8. DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS
Les consommateurs disposent en principe du droit légal de rétractation pour les contrats conclus à distance.
Les détails concernant les conditions, délais, exceptions et effets de la rétractation figurent dans nos informations distinctes relatives au droit de rétractation, consultables à tout moment dans la boutique en ligne.
Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment pour certains biens rapidement périssables, fabriqués sur mesure ou ne pouvant être retournés après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, restent inchangées.
9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET DES VICES
Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.
Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives à la vente de biens de consommation s’appliquent notamment.
Pour les professionnels, les obligations légales commerciales d’examen et de notification des défauts s’appliquent en complément lorsque leurs conditions sont remplies.
10. PRÉSENTATION DES PRODUITS ET INFORMATIONS PRODUIT
Nous nous efforçons de présenter les images, descriptions et autres informations relatives aux produits de la manière la plus exacte possible.
Selon l’écran, l’appareil ou le mode d’affichage utilisé, les couleurs peuvent notamment différer légèrement du produit réel.
Lorsque les fabricants modifient le design de l’emballage ou la présentation d’un produit, l’emballage livré peut différer de celui présenté dans la boutique, à condition que le produit commandé reste inchangé quant à sa nature et à ses caractéristiques essentielles.
Les obligations légales impératives d’information restent inchangées.
11. CLIENTS PROFESSIONNELS ET REVENTE
Les commandes effectuées par des professionnels ainsi que les commandes destinées à la revente commerciale sont en principe autorisées.
Pour les clients professionnels activés, des prix, paliers de quantité, conditions de paiement, modes d’expédition ou autres conditions complémentaires peuvent s’appliquer.
En cas de contradiction, les accords individuels conclus avec les clients professionnels prévalent sur les présentes Conditions générales de vente.
Lorsque l’achat constitue une opération commerciale pour les deux parties, les obligations légales d’examen et de notification des défauts s’appliquent notamment.
12. RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave.
Nous sommes également responsables sans limitation en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que dans les cas de responsabilité légale impérative, notamment en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter.
Pour le reste, toute responsabilité pour les dommages causés par une négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.
13. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans notre Politique de confidentialité distincte.
14. LANGUE DU CONTRAT, TEXTE DU CONTRAT ET ERREURS DE SAISIE
Les langues proposées dans la boutique en ligne sont disponibles pour la conclusion du contrat.
Avant d’envoyer sa commande, le client peut vérifier et corriger ses saisies dans le panier et lors du checkout.
Après réception de la commande, le client reçoit les données de la commande par voie électronique à l’adresse e-mail qu’il a indiquée.
Les présentes Conditions générales de vente peuvent être consultées et enregistrées à tout moment via la boutique en ligne.
Lorsqu’un compte client est utilisé, des informations relatives aux commandes antérieures peuvent également y être consultées selon les fonctionnalités disponibles de la boutique.
15. DROIT APPLICABLE
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l’État de leur résidence habituelle.
16. JURIDICTION COMPÉTENTE POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS
Si le client est commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le siège de Snack Solutions est, dans la mesure autorisée par la loi, le lieu de juridiction compétent.
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
17. DISPOSITIONS FINALES
Si certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
Les dispositions légales s’appliquent en lieu et place des dispositions invalides.
18. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Snack Solutions Ron Hils
E-mail : ron.hils@snacksolutions.shop
Les coordonnées complètes du fournisseur, y compris l’adresse et les autres mentions légales, figurent dans les mentions légales de notre boutique en ligne.